Annie-Claude Steinmann

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie-Claude Selvi
De: Annie-Claude STEINMANN, épouse SELVI
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 septembre 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
16 janvier 2013
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000027001471(source JORF)
radiation
29 Janvier 201329/01/2013
De: Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2006-06-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000615841(source JORF)
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.